Passages à niveau

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Le réseau ferré suisse compte environ 4'430 passages à niveau. Les passages à niveau insuffisamment sécurisés sont dangereux et présentent un risque d’accident accru. C’est pourquoi il faut soit les supprimer soit les assainir. Le type de sécurisation requise (par ex. installations de barrières, installations à feux clignotants ou croix de St-André) dépend de plusieurs facteurs (notamment densité du trafic routier et piétonnier, visibilité).

En 2004, le chef du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) avait chargé une task force d’accélérer le programme d’assainissement. L’OFT avait aussi mis en place un groupe de travail interne « Assainissement des passages à niveau » afin qu’il surveille le mandat d’assainissement donné aux chemins de fer. A la fin de 2016, quelque 2500 passages à niveau étaient assainis, ce qui a réduit de plus de 85 % le nombre de passages à niveau non conformes. Le nombre d’accidents survenus à des passages à niveau a reculé d’environ un quart au cours des dix dernières années.

Toujours à la fin de 2016, environ 275 passages à niveau, soit 6 %, ne correspondaient pas encore aux prescriptions. Sur ces 275 passages à niveau, 70 seront assainis dans le cadre de « projets tiers » (réfection de routes, remplacement de postes d’enclenchement, etc.), tandis que les mesures d’assainissement des entreprises ferroviaires prévues pour les 205 restants ont déjà été approuvées, sont en cours de réalisation ou font l’objet de procédures d’approbation en cours.

Vu les progrès accomplis, la task force susmentionnée a pu être dissoute en 2016. L’assainissement des passages à niveau non encore conformes suit les processus ordinaires à l’OFT et le groupe de travail interne « Assainissement des passages à niveau » surveille le processus de mise en œuvre. Dans le cadre d’un suivi, l’OFT examinera si les accidents aux passages à niveau présentent des circonstances communes et décidera si des mesures supplémentaires s’imposent ou non.

Ci-après, les bases légales fédérales déterminantes :

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