Accessibilité des Transports Publics

Les voyageurs poussant une voiture d'enfant ou avec des bagages lourds profitent des accès des véhicules à plancher surbaissé.

La loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand) dispose que les transports publics doivent répondre au plus tard fin 2023 aux besoins des personnes handicapées et des passagers âgés. La mise en œuvre est en bonne voie.

Les personnes handicapées ne sont pas les seules à bénéficier des dispositions de la LHand, les personnes dont l’âge restreint la mobilité en profitent également. Pour les plus jeunes qui ont beaucoup de bagages, des poussettes ou une jambe dans le plâtre, l’accès à niveau dans les transports publics est aussi un grand soulagement.

Dans les transports publics, la LHand s’adresse en premier lieu aux entreprises de transport et aux gestionnaires d’infrastructure. L’OFT est l’autorité de surveillance, alloue les subventions et octroie les autorisations de construire : il intervient donc dans la gouvernance du secteur ferroviaire en tenant compte du principe de proportionnalité énoncé dans la LHand.

Le délai d’adaptation des infrastructures (gares, arrêts) et des véhicules (matériel roulant) dans les transports publics est de 20 ans et s’étend donc jusqu’à la fin de 2023. En transport régional de voyageurs, les trains à plancher surbaissé se sont déjà généralisés, de sorte que les personnes à mobilité réduite peuvent les utiliser en autonomie. Pour le trafic grandes lignes, l’OFT a stipulé que d’ici la fin 2023, au moins un train par heure et par direction doit être équipé de planchers surbaissés utilisables de manière autonome permettant d’embarquer à niveau. Aux gares et aux arrêts, les dispositions de la LHand sont respectées pour plus des deux tiers des passagers, et d’autres transformations ont commencé. En 2017, l’OFT a décidé de libérer des fonds supplémentaires pour l’adaptation des gares et des arrêts et de donner une instruction de planification aux gestionnaires d’infrastructure. Les distributeurs de billets et les systèmes de communication (affichage des départs, information dans le véhicule) avaient déjà été adaptés pour la fin de 2013.

Selon une évaluation commandée par le Bureau fédéral de l’égalité pour les personnes handicapées, la mise en œuvre de la LHand dans les transports publics a permis de réaliser de grands progrès, comparativement à d’autres domaines : « Les plus grands progrès ont sans aucun doute été réalisés dans les transports publics ». La transformation des arrêts de bus est le domaine où il reste le plus de mesures à prendre dans les transports publics. Elle relève de la compétence des cantons et des communes.

Marge de manœuvre et conditions

Lors de l'aménagement des transports publics sans obstacles, la marge de manœuvre est limitée, notamment sur le plan technique. Il faut donc que quelques conditions soient remplies pour utiliser les transports publics de manière autonome; l'OFT commente ces conditions dans le document ci-après.

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