Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail, partie conceptionnelle

Partie conceptionnelle SIS: Carte Vue d'ensemble
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La partie conceptionnelle pose les principes de planification de l'infrastructure ferroviaire et informe sur les conceptions pour le développement de celle-ci.

Elle présente les buts de la partie Infrastructure rail, son intégration dans le Plan sectoriel des transports, son rapport avec les autres dossiers ainsi que les principes de collaboration. Elle détermine également les principes de la planification de l'infrastructure ferroviaire et informe des conceptions de la Confédération sur le développement ultérieur de l'infrastructure ferroviaire. Elle introduit enfin la répartition territoriale en territoires d'action et des indications sur la pertinence par rapport au plan sectoriel.

La directive relative à l'examen de la pertinence des projets d'aménagement ferroviaire par rapport au Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (SIS) règle quant à elle le déroulement et le contenu de l'examen de la pertinence par rapport au plan sectoriel des projets de construction relatifs à l'infrastructure ferroviaire. Elle vise à concrétiser la loi sur les chemins de fer (LCdF), l'ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT) et les dispositions de la partie Programme du plan sectoriel des transports ainsi qu'à régler le processus d'examen par l'OFT.

Documents

Directive relative à l’examen de la pertinence des projets d’aménagement ferroviaire par rapport au Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (PDF, 170 kB, 14.11.2012)La présente directive directive vise à régler le déroulement et le contenu de l’examen de la pertinence par rapport au plan sectoriel des projets de construction relatifs à l’infrastructure ferroviaire. Elle vise à concrétiser la loi sur les chemins de fer (LCdF), l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT) et les dispositions de la partie Programme du plan sectoriel des transports ainsi qu'à régler le processus d’examen par l’OFT.

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