Phase préventive

Avant qu'une entreprise de transport soit admise à exploiter une installation ou un véhicule, l'OFT réalise, dans le cadre des procédures prévues, une vérification orientée en fonction des risques sécuritaires. A cet effet, l'entreprise de transport doit attester que ses installations, ses véhicules et ses processus sont établis conformément aux directives et qu'ils sont exploitables et sûrs. C'est dans le cadre de cette surveillance préventive que l'office décide alors, p.ex. de l'homologation de nouvelles installations et de nouveaux éléments de construction et véhicules, ou encore de nouvelles prescriptions d'exploitation. L'OFT octroie p.ex. des approbations de plan pour les constructions du domaine des transports publics ou des homologations de série pour des installations et des véhicules ; il délivre en outre aux entreprises, sur la base de justificatifs de sécurité, les autorisations nécessaires à l'exploitation. Par ailleurs, l’exploitation proprement dite requiert un agrément de sécurité (gestionnaires d’infrastructure) ou un certificat de sécurité (entreprises de transport ferroviaire). L’OFT établit ces attestations après avoir vérifié les systèmes de gestion de la sécurité spécifiques aux différentes entreprises. 

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