| L'entreprise ferroviaire doit continuellement s'adapter aux bases légales en vigueur. Concernant l'infrastructure, il s'agit en l'occurrence des prescriptions liées à l'exploitation et à l'entretien des installations. |
Normative |
L'OFT adapte sans relâche les prescriptions en vigueur, comme p. ex. les dispositions d'exécution de l'ordonnance sur les chemins de fer (DE-OCF), aux progrès techniques tout en tenant compte des risques qui en découlent. |
| Pour l'infrastructure, l'entreprise ferroviaire doit présenter les preuves de sécurité nécessaires à l'homologation et à l'autorisation d'exploiter. Elle édicte en outre des prescriptions internes de manière à garantir un entretien de l'infrastructure conforme aux indications du constructeur. |
Préventive |
Dans le cadre de la procédure d'homologation, l'OFT autorise la nouvelle infrastructure et délivre au besoin des autorisations d'exploiter. |
| Il incombe à l'entreprise ferroviaire de contrôler et d'entretenir l'infrastructure, en documentant les travaux effectués (fourniture de preuves). Il faut analyser immédiatement tout dérangement affectant l'infrastructure afin d'ordonner des mesures de prévention adéquates dans les prescriptions applicables. |
L'exploitation |
En surveillant la sécurité, l'OFT vérifie que l'entreprise ferroviaire dispose d'une organisation sécuritaire adéquate propre à appliquer les prescriptions en vigueur et à garantir la sécurité des transports publics.
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