| L'entreprise ferroviaire doit continuellement s'adapter aux bases légales en vigueur ; donc adapter ses prescriptions d'exploitation internes, puis communiquer sans cesse les derniers développements à son personnel actif dans la sécurité. |
Normative |
L'OFT édicte les prescriptions de circulation (PCT) concernant toutes les entreprises ferroviaires. |
| Sur la base des prescriptions de circulation édictées par l'OFT, l'entreprise ferroviaire rédige ses propres prescriptions d'exploitation internes. |
Préventive |
Le cas échéant, l'OFT approuve les dérogations demandées par l'entreprise ferroviaire par rapport aux prescriptions de circulation (PCT). |
| L'entreprise régit l'exploitation du rail conformément aux prescriptions en vigueur et en vérifie le respect à l'aide de contrôles et d'audits internes. Elle documente ses travaux (fourniture de preuves), voire le cas échéant les incidents techniques relevés. |
L'exploitation |
En surveillant la sécurité, l'OFT vérifie que l'entreprise ferroviaire dispose d'une organisation sécuritaire adéquate propre à appliquer les prescriptions en vigueur et à garantir la sécurité des transports publics.
|
