Rapport sur le transfert

Tous les deux ans, le Conseil fédéral rend compte au Parlement de l’état d’avancement du transfert. Le rapport sur le transfert évalue l’efficacité des mesures et fixe les objectifs ainsi que la marche à suivre pour la prochaine période intermédiaire.

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Le Conseil fédéral adopte un train de mesures pour renforcer le transfert du trafic

Le Conseil fédéral entend renforcer davantage le transfert de la route au rail du trafic transalpin de marchandises, et ce, à l’aide de différentes mesures. Il est entre autres prévu de verser aux opérateurs du transport combiné non accompagné des contributions d’exploitation plus longtemps que prévu à l’origine et d’abaisser les prix du sillon. Cela rend les transports ferroviaires plus avantageux et plus attrayants. Lors de sa réunion du 13 novembre 2019, le Conseil fédéral a adopté, à l’attention du Parlement, le rapport sur le transfert 2019 ainsi que le message concernant l’arrêté fédéral portant augmentation et prorogation du plafond de dépenses pour promouvoir le trafic ferroviaire de marchandises à travers les Alpes. Il a en outre adapté l’ordonnance sur l’accès au réseau ferroviaire.

Rapport sur le transfert du trafic 2019 (PDF, 4 MB, 13.11.2019)Rapport sur le transfert du trafic de novembre 2019

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