Trafic national par bus de ligne

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Les bus de ligne nationaux complètent judicieusement et ponctuellement le système actuel des transports publics. Leur intégration au système tarifaire des transports publics ouvre des possibilités de voyager nouvelles et conviviales, ce qui permet de renforcer le système suisse des transports publics et de le positionner comme une véritable alternative au trafic individuel motorisé.

Pour pouvoir effectuer des transports par bus de ligne en Suisse, il faut obtenir une concession. Ces concessions sont octroyées si les nouvelles offres de transport par autocar grandes lignes ne compromettent pas sérieusement les offres de transport cofinancées par les pouvoirs publics. Elles ne doivent pas non plus compromettre les offres de transport public qui ne sont pas subventionnées par l’État. Les offres planifiées de transport par autocar grandes lignes sont intégrées au système de transports et au système tarifaire ; les abonnements demi-tarif et généraux y sont également acceptés.

Lors d’une procédure de concession, l’entreprise de bus doit prouver qu’elle respecte les salaires et les conditions de travail en usage dans la branche, de même que les dispositions de la loi sur la durée du travail et de la loi sur l’égalité pour les handicapés. L’autorité concédante vérifie aussi si les liaisons par autocars grandes lignes sont opportunes, si elles peuvent être autofinancées et si l’entreprise dispose des droits requis pour utiliser les arrêts concernés. La concession fixe aussi les arrêts le long des itinéraires prévus. Par ailleurs, le nombre maximal de courses journalières est défini dans le cadre de la procédure d’établissement de l’horaire. L’OFT octroie la concession nécessaire à l’exploitation d’offres nationales de transports par autocar après avoir consulté les cantons et les entreprises de transport concernés.

Dans son rapport du 18 octobre 2017 sur le transport international de voyageurs, le Conseil fédéral a annoncé vouloir poursuivre le développement du transport par autocar national et international dans les limites du cadre juridique actuel.

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