Trafic international par bus de ligne

Fernbus Landschaft

Les bus de ligne nationaux et internationaux (« autocars grandes lignes ») complètent les offres de transports publics. Du fait de la libéralisation qui s’est opérée en France et en Allemagne au cours des dernières années, le trafic transfrontalier par bus de ligne a connu un essor notable. À côté du rail, sa place continue toutefois d’être modeste. Sur les lignes de bus internationales, il n’est pas permis de transporter des passagers sur des trajets à l’intérieur de la Suisse (interdiction de cabotage).

Le nombre d’autorisations octroyées pour des lignes de bus internationales au départ ou à destination de la Suisse a plus que doublé en l’espace de six ans. Ce nouvel élan a notamment été dopé par la libéralisation du trafic intérieur par bus de ligne en Allemagne et en France. Souvent, les lignes de bus grandes distances sont lancées là où le train ne passe que rarement ou pas du tout, par exemple sur les lignes de Zurich à Belgrade ou à Munich. Encore aujourd’hui, sur le marché suisse, le volume de passagers du trafic par bus de ligne n’équivaut qu’à une fraction de celui du transport ferroviaire.

L’OFT exerce une fonction importante en trafic international par bus de ligne : il est l’autorité d’approbation. Il octroie des autorisations ou donne son accord pour des liaisons avec des états de l’UE et des autorisations pour celles avec les Etats-tiers. Les nouvelles lignes sont en principe autorisées. Un motif possible de rejet serait que la nouvelle liaison par bus compromette sérieusement la capacité de fonctionnement d’une offre de transport comparable proposée dans le cadre d’un contrat de prestations public. L’OFT veille aussi à la mise en œuvre et au respect des prescriptions du droit des transports. En cas d’infraction à ces prescriptions, il exécute des procédures pénales. Les lignes de bus internationales ne doivent notamment pas transporter de passagers sur des trajets à l’intérieur de la Suisse, par exemple entre Berne et Zurich (« interdiction de cabotage »). Cette interdiction est contrôlée par les polices cantonales et par le corps des gardes-frontière en accord avec l’OFT.

Si elles souhaitent exploiter un trafic par bus de ligne en Suisse, les entreprises de bus doivent demander une concession (voir Trafic national par bus de ligne).

Dans son rapport du 18 octobre 2017 sur le transport international de voyageurs, le Conseil fédéral a annoncé vouloir poursuivre le développement du transport par autocar national et international dans les limites du cadre juridique actuel. Des améliorations sont possibles, notamment en ce qui concerne les gares et arrêts du réseau d’autocars et le respect des normes sociales en matière de transports.

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