Questions fréquemment posées

Où se trouvent les organes de sécurité ?

Les organes de sécurité n'ont de compétences officielles que dans les moyens de transport (trains, trams, bus etc.), dans les gares et aux arrêts. Jusqu'ici, seuls les CFF ont constitué leur propre police des transports.

Pourquoi y a-t-il des organes de sécurité ?

Les organes de sécurité assurent la protection des voyageurs, des employés, des marchandises transportées, de l'infrastructure et des véhicules et garantissent une exploitation réglementaire.

Ils veillent au respect des prescriptions de transport et d'utilisation et soutiennent les polices cantonale et locale lors de la poursuite d'infractions aux dispositions pénales de la Confédération, dans la mesure où ces infractions compromettent la sécurité des transports publics.

La police des transports des CFF soutient également, dans le cadre de ses possibilités, les services compétents qui le lui demandent lors de la poursuite d'autres infractions aux dispositions pénales de la Confédération.

Que font les organes de sécurité ?

Ils patrouillent dans les moyens de transport, dans les gares et aux autres arrêts des transports publics et règlent les problèmes, si nécessaire par des remarques et des avertissements, ou ils rétablissent l'ordre. Ils donnent des renseignements et  des soins de premiers secours. Ils peuvent contrôler des personnes et leur demander de présenter leur carte d'identité et leur titre de transport. Par conséquent, les voyageurs ou les passants dans les gares et aux arrêts des transports publics sont tenus de coopérer.

En cas d'infractions graves et si leurs remarques et des avertissements ne servent à rien, ils dressent une plainte pénale et retiennent les personnes contrôlées aussi longtemps que le requiert l'enregistrement de la plainte.

Si quelqu'un compromet la sûreté ou l'ordre par son comportement, les organes de sécurité peuvent bannir provisoirement ladite personne de la gare. Si un voyageur met en danger les autres voyageurs ou n'a pas de titre de transport et ne veut pas en acheter, il peut être exclu de la suite du voyage par l'organe de sécurité.

Dans les cas difficiles, les organes de sécurité remettent les personnes contrôlées à la police cantonale ou communale.

Quelle est la différence entre la police des transports et les services de sécurité ?

Comme les policiers de la police cantonale ou communale, les agents de la police des transports ont suivi une formation policière et possèdent le certificat de capacité d'agent/e de police. Les agents de la police des transports sont armés et peuvent non seulement retenir une personne contrôlée mais aussi l'arrêter provisoirement et confisquer des objets.

De quels moyens disposent les organes de sécurité ?

Les organes de sécurité ont un appareil de liaison avec leur centrale d'intervention et avec le personnel de train. Ils peuvent joindre les postes de police cantonaux et locaux. Ils sont munis d'un spray irritant, éventuellement de menottes et d'une matraque. Les agents de la police des transports en uniforme portent toujours l'équipement complet et sont armés d'un pistolet de service.

Quelles tâches sont exclues de l'activité des organes de sécurité des transports publics?

Les organes de sécurité ne mènent pas de procédures d'enquête pénales. Cette tâche est réservée - à de rares exceptions près - aux cantons et à leur police. Il n'est pas possible de porter plainte contre autrui auprès des organes de sécurité. Les organes de sécurité soutiennent les cantons dans l'accomplissement de leurs tâches en patrouillant dans les moyens de transport publics et dans les gares afin de protéger les voyageurs, les employés, l'infrastructure et l'exploitation.

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