Police des transports et des services de sécurité des transports publics

Deux agents de la police des transports CFF dans une gare
© SBB

L’OFT est l’autorité de surveillance de la police des transports et des autres services de sécurité des transports publics. Il traite notamment les demandes des entreprises de transport qui souhaitent transférer des services de sécurité à une organisation privée et vérifie si les exigences légales en la matière sont respectées.

Les tâches et les compétences des organes de sécurité sont régies par la loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOST) et par l’ordonnance correspondante (OOST).

Les entreprises de transport peuvent déléguer les services de sécurité à un organisme privé. L’OFT accorde une autorisation à cet effet si les conditions fixées par la loi et par l’ordonnance sont remplies. Les services de sécurité peuvent interroger des personnes et effectuer des contrôles d’identité, interpeller et contrôler des personnes qui se comportent de manière irrégulière, les exclure du transport et exiger une sûreté. Les auxiliaires et les armes autorisés comprennent les moyens de contention, le spray au poivre, les chiens de service ainsi que les matraques et les bâtons. Le personnel de sécurité doit être identifiable dans l’exercice de ses fonctions. Pour des activités de police plus étendues, ils doivent s’adresser aux autorités de police cantonales ou locales.

Les collaborateurs de la police des transports peuvent aussi arrêter temporairement des personnes et confisquer des objets. Outre les auxiliaires et les armes susmentionnés, la police des transports peut utiliser des armes à feu. Actuellement, seuls les CFF disposent d’une police des transports, qui opère également pour plusieurs autres entreprises de transport concessionnaires. D’autres entreprises de transport pourraient également créer une force de police des transports sur la base du droit en vigueur.

Les services de la police des transports doivent être proposés à d’autres entreprises de transport à des conditions comparables. En cas de litige sur le montant de l’indemnité, l’OFT décide.

L’entreprise de transport ou l’entreprise de sécurité est tenue de soumettre un rapport annuel sur les activités des organes de sécurité à l’OFT avant la fin du mois de mars.

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