Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP)

Deux camions sur une autoroute

La redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP) existe depuis 2001. Elle sert à couvrir les coûts d’infrastructure et les coûts externes du trafic des camions (dégâts à l’environnement, à la santé etc.) qui ne sont pas couverts par d’autres prestations ou redevances. Le montant de la RPLP ne doit pas dépasser les coûts causés par le trafic lourd. De plus, la RPLP, conformément à l’accord sur les transports terrestres avec l’UE, s’élève au plus, en moyenne pondérée, à 325 francs pour un trajet de frontière à frontière (trajet de référence Bâle - Chiasso 300 km).

La RPLP s’applique aux courses de camions à partir de 3,5 tonnes. Elle se calcule d’après le poids total maximal autorisé, le nombre de kilomètres parcourus en Suisse et la catégorie d’émission du véhicule tracteur. Les véhicules dotés de moteurs modernes et propres paient moins que les véhicules anciens. La RPLP est perçue par l’Administration fédérale des douanes(AFD). Les recettes sont affectées pour un tiers aux cantons et pour deux tiers à la Confédération. En 2016, les recettes nettes ont atteint 1,45 milliard de francs.

La RPLP est un élément important de la politique suisse de transfert. La Confédération consacre sa part des recettes en priorité au financement de l’infrastructure ferroviaire. Grâce à la RPLP, la vérité des coûts et l’égalité de traitement entre la route et le rail existent désormais dans le monde du transport de marchandises.

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