Répertoire ET

Le répertoire des ET est une banque de données où sont répertoriées les entreprises titulaires ou ayant été titulaires d’une concession, d’une autorisation ou d’une approbation fédérale dans le domaine des chemins de fer, de la navigation intérieure, des installations à câbles ou des transports publics par route. Les données plus anciennes ne sont pas complètes ; pour obtenir le nom exact de certaines entreprises, il faudra consulter le Registre du commerce (www.zefix.ch). A chaque entreprise correspondent les concessions, autorisation ou approbations en vigueur ; ces documents sont résumés ici sous « Droits ». Chaque droit est attribué à un ou plusieurs moyens de transport, ce qui permet d’affiner les recherches. Un droit peut porter sur un ou plusieurs éléments (lignes, tronçons ou régions). Pour toutes questions et réactions sur ce répertoire: info_TUV@bav.admin.ch