Cadastre des sites pollués - domaine des transports publics (ID 119)

L'OFT est l'autorité compétente pour l'exécution de l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites) pour les chemins de fer, les entreprises de trolleybus, de navigation et de transport à câbles au bénéfice d'une concession fédérale.

Le modèle de géodonnées est établi par l'Office fédéral de l'environnement OFEV. Le jeu de géodonnées comprend les sites pollués pour lesquels on s'attend à des effets nocifs ou incommodants pour l'être humain et l'environnement. Il est mis à jour quotidiennement et publié sur la plate-forme de géodonnées de la Confédération.

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/themes-a-z/geoinformation/geodonnees-de-base/cadastre-des-sites-pollues-domaine-des-transports-publics.html