Géodonnées de base

Conformément à l’ordonnance sur la géoinformation, l’Office fédéral des transports (OFT) est compétent pour saisir, tenir à jour et gérer toute une série de géodonnées de base. Ses compétences se réfèrent à la modélisation des données et/ou à la gestion des données et concernent les géodonnées de base suivantes:

Désignation
ID OGéo
Plan sectoriel des transports,partie infrastructure rail 71
Zones réservées des installations ferroviaires 96
Alignements des installations ferroviaires 97
Réseau ferré 98.1
Arrêts des transports publics 98.2
Installations à câbles à concession fédérale 99
Restrictions pour la navigation intérieure 100
Plan sectoriel des transports, partie infrastructure des voies navigables 101
Cadastre des sites pollués - domaine des transports publics 119
Cadastres de bruit des installations ferroviaires 126

Les géodonnées de l’OFT sont publiées sous forme de Open Government Data, en règle générale conformément au type de licence « O-BY ». Elles sont librement utilisables si la source en est indiquée. Réserve est faite des conditions d’utilisation de jeux de données particuliers.

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/themes-a-z/geoinformation/geodonnees-de-base.html