Trafic régional voyageurs TRV

Offre TRV 2020/2021

Formulaires pour offre du trafic régional voyageurs (TRV)pour la procédure de commande 2020-2021

Crédit d’engagement TRV 2022-2025

Ici vous trouvez le formulaire à télécharger pour le sondage relatif au crédit d’engagement TRV 2022-2025 (Fichier Excel).

Approbation moyens d'exploitation

Les documents de février 2011 ont étés remplacés par le "Guide sur l’acquisition de moyens d’exploitation dans le TRV (approbation OITRV, cautionnement solidaire de la Confédération)".

Mises au concours

Dans le cadre de la réforme des chemins de fer 2.2, une base légale sur les mises au concours a été introduite avec effet au 1er juillet 2013 dans la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs.

Offre TRV 2018/2019

Formulaires pour offre du trafic régional voyageurs (TRV)pour la procédure de commande 2018-2019

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/themes-a-z/formulaires/trafic-regional-voyageurs-trv.html