Déclarations annuelles

- Rapport de maintenance
- Données de la statistique des transports

Veuillez utiliser la procédure de déclaration en ligne pour l'établissement des rapport de maintenance et pour la communication des données de la statistique des transports.

Recensement en ligne des déclarations annuelles

Veuillez respecter les délais de déclaration:

  • Rapports de maintenance: jusqu’au 31 mars de l‘année suivante

  • Statistique des transports : jusqu’au 15 juin de l’année suivante

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/themes-a-z/formulaires/installations-de-transport-a-cables/declarations-annuelles.html