Déclarations annuelles

- Rapport de maintenance
- Données de la statistique des transports

La procédure de notification en ligne est en cours de révision. Elle ne sera à nouveau disponible qu'à partir du 1er mars 2020.

Veuillez respecter les délais de déclaration:

  • Rapports de maintenance: jusqu’au 30 avril 2020
  • Statistique des transports : jusqu’au 15 juin de l‘année suivante
https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/themes-a-z/formulaires/installations-de-transport-a-cables/declarations-annuelles.html