Valeurs prescrites pour le renchérissement et le taux d’intérêt de calcul

Pour calculer le financement des mesures par les cantons et d’autres tiers, l’OFT formule des prescriptions quant au calcul de rentabilité dynamique.

Ces prescriptions sont fondées sur les données de l’Office fédéral de la statistique et de la Banque nationale suisse.

Dès le 1er janvier 2020, le taux prescrit du renchérissement est de 0,5 %.
Dès le 1er janvier 2020, le taux d’intérêt de calcul est de 2,0 %.

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