Le rapport à l'attention du Parlement

Recensement de la sollicitation et du taux d’utilisation du réseau en vue du rapport à l’attention du Parlement

Conformément à l’art. 5, al. 2, LFIF, tous les quatre ans, le Conseil fédéral rend compte à l’Assemblée fédérale de la sollicitation, du taux d’utilisation et de l’état des installations de l’infrastructure ferroviaire. Simultanément, il lui adresse un message sur l’approbation d’un nouveau plafond de dépenses en vue du financement de l’exploitation et du maintien de la qualité de l’infrastructure ferroviaire. Il s’agit de montrer que le trafic croissant influe sur l’état des installations et leur entretien.

Les gestionnaires d’infrastructure fournissent les informations requises à l’aide de formulaires Excel mis à leur disposition sur ce site.

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