Financement de l'infrastructure

Web(-Interface) Données Infrastructure (WDI)

L'OFT met en place une application Web indépendante servant à la gestion des données de l'infrastructure (WDI). La documentation sera mise à jour en permanence, traduite et publiée ici.

Préparation de la convention sur les prestations 2021-2024

Par courrier, l’OFT a informé les gestionnaires d’infrastructure du calendrier et des règles à respecter en vue des négociations relatives aux conventions sur les prestations (CP) pour la période 2021 – 2024.

Etablissement de rapports Convention sur les prestations Infrastructure (CP)

Etablissement de rapports Convention sur les prestations Infrastructure (CP)
Les chemins de fer qui ont conclu une CP selon la loi sur les chemins de fer "remettent périodiquement à l'OFT un rapport sur les objectifs atteints, sur l'état du réseau, sur la sollicitation et le taux d'utilisation de l'infrastructure, ainsi que sur l'avancement des investissements et sur la collaboration des entreprises de transport ferroviaire", conformément à l'art. 31, al. 2 de l'ordonnance du 14 octobre 2015 sur les concessions, la planification et le financement de l'infrastructure ferroviaire.

Le rapport à l'attention du Parlement

Conformément à l’art. 5, al. 2, LFIF, tous les quatre ans, le Conseil fédéral rend compte à l’Assemblée fédérale de la sollicitation, du taux d’utilisation et de l’état des installations de l’infrastructure ferroviaire.

Valeurs prescrites pour le renchérissement et le taux d’intérêt de calcul

Pour calculer le financement des mesures par les cantons et d’autres tiers, l’OFT formule des prescriptions quant au calcul de rentabilité dynamique.

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/themes-a-z/formulaires/financement-de-l-infrastructure.html