Protection des eaux

Un paysage de rivière au premier plan, un train voyageurs à l’arrière-plan

L’OFT est compétent pour mettre en œuvre la loi sur la protection des eaux (LEaux, RS 814.20) chez les entreprises de transports publics telles que les chemins de fer ou les installations de transport à câbles.

Outre l'examen de la conformité des projets par rapport à la loi, il s'agit notamment d'assainir des installations existantes conformément à l'ordonnance sur la protection des eaux (OEaux, RS 814.201). En collaboration avec les offices fédéraux et les chemins de fer la directive concernant l'évacuation des eaux des installations ferroviaires a été élaborée.

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/themes-a-z/environnement/protection-des-eaux.html