Mesures de sécurité

Conformément à l’OPAM, les gestionnaires d’infrastructure (GI) sont tenus, pour diminuer les risques, de prendre toutes les mesures adéquates et disponibles selon l’état de la technique, complétées par les mesures issues de leur expérience, pour autant qu’elles soient financièrement supportables. L’OFT peut imposer d’autres mesures sur la base d’études des risques.

La présente directive décrit la marche à suivre permettant de définir les mesures de sécurité à prendre dans le cadre des procédures d’approbation des plans (PAP).

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/themes-a-z/environnement/marchandises-dangereuses/prevention-des-accidents-majeurs/mesures-de-securite.html