Prévention des accidents majeurs

L’ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (OPAM) a pour but de protéger la population et l’environnement des graves dommages résultants d’accidents majeurs. Elle s’applique entre autres aux installations de chemins de fer servant au transport ou au transbordement de marchandises dangereuses. 

Risques liés au transport de marchandises dangereuses

Le détenteur d'une installation ferroviaire visée par l'ordonnance sur les accidents majeurs doit en premier lieu envoyer à l'autorité un rapport succinct qui décrit l'installation et son environnement, le potentiel de danger ainsi que les mesures de sécurité en place (art. 5 OPAM). Le rapport décrira en outre les atteintes possibles à la population et à l'environnement à la suite d'un d'accidents majeurs. Dans son rapport succinct, en ce qui concerne la plupart des installations ferroviaires ou par le biais du screening de risques, le détenteur fait une estimation relative aux dégâts importants. Sur cette base, l'autorité décide s'il faut procéder à une étude approfondie des risques (art. 6 OPAM). En se fondant sur l'évaluation des risques établie par le détenteur de l'installation ferroviaire (art. 7 OPAM), elle évalue ensuite le degré d'acceptabilité du risque et les éventuelles mesures à mettre en œuvre (art. 8 OPAM).

Screening des risques pour la population

Les risques pour la population du transport ferroviaire de marchandises dangereuses sont régulièrement évalués pour tout le réseau soumis à l'OPAM. Les résultats de la dernière mise à jour du calcul des risques pour la population sans modifications de la méthodologie sont résumés dans le rapport suivant :

Selon ce rapport il n'existe pas de risque inacceptable sur le réseau ferroviaire en Suisse.

Screening des risques pour l’environnement

Le transport ferroviaire de marchandises dangereuses peut entrainer un risque pour l'environnement. L'OFT et l'OFEV ont développé une méthodologie pour calculer le risque pour les eaux souterraines et les eaux de surface. Les résultats des calculs sont résumés dans le rapport suivant :

Le rapport présente les tronçons du réseau ferroviaire suisse avec un potentiel de risque important pour l'environnement. Il permet à l'autorité de décider si une étude approfondie du risque doit être réalisée par le détenteur pour le tronçon concerné.

Méthodologie

La méthodologie de calcul des risques pour la population et des risques pour l'environnement sont décrites dans les rapports suivants :

Informations complémentaires

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/themes-a-z/environnement/marchandises-dangereuses/prevention-des-accidents-majeurs.html