Reconnaissance des organismes chargés d’effectuer des épreuves sur modèle type d’emballages, GRV et de grands emballages

Les modèles type des emballages de marchandises dangereuses doivent subir avec succès les épreuves selon les procédures décrites dans le RID/ADR, chapitre 6.1.5 (emballages), 6.5.6 (grands récipients pour vrac) ou 6.6.5 (grands emballages).

L'OFT peut reconnaître des organismes, qui disposent de dispositifs appropriés et suffisants ainsi que de la technique de contrôle et de mesure leur permettant d'exécuter les mesures et les contrôles requis dans le cadre des épreuves sur modèle type.

Les OEC désignés avec les domaines techniques nécessaires peuvent déléguer des contrôles à des organismes, qui sont reconnus par l'OFT ou une autorité compétente étrangère. La procédure de reconnaissance de ces organismes est régie par l'annexe 3 de la directive de mise en œuvre de l'OCMD.

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