Directive de mise en œuvre de l’ordonnance sur les contenants de marchandises dangereuses (OCMD)

Afin de garantir une application et une interprétation uniformisées des prescriptions relatives au transport des marchandises dangereuses, l'Office fédéral des transports (OFT) a élaboré une directive de mise en oeuvre de l'OCMD, qui contient des instructions plus précises et des conseils d'application de l'OCMD et du RID/ADR.

L'OFT a intégré divers formulaires-types dans la directive afin d'uniformiser les processus.

Liste des annexes de la directive de mise en œuvre de l'OCMD

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/themes-a-z/environnement/marchandises-dangereuses/contenants-de-marchandises-dangereuses/directive-de-mise-en-ouvre-de-l-ordonnance.html