Conseillers à la sécurité

L’ordonnance sur les conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses par route, par rail ou par voie navigable (OCS) réglemente la désignation, les tâches, la formation et l’examen des conseillers à la sécurité.

Les conseillers à la sécurité sont chargés de diminuer les dangers pouvant résulter de l'emballage, du remplissage, du chargement, de l'acheminement ou du déchargement de marchandises dangereuses. L'OCS est applicable en principe à toutes les entreprises qui acheminent des marchandises dangereuses par rail, par route ou par voie navigable.

Les entreprises de transport concernées doivent communiquer spontanément à l'Office fédéral des transports (OFT) les noms des conseillers à la sécurité et les champs d'activité indiqués dans leurs certificats de formation dans les 30 jours à compter de leur désignation. Pour le transport par route les cantons sont les autorités d'exécution de l'OCS.

Les entreprises sont tenues de fournir à l'OFT tous les renseignements dont il a besoin pour surveiller l'application de la présente ordonnance et pour exécuter les contrôles. Elles doivent entre autre lui permettre d'accéder à tous les locaux et infrastructures pour qu'il puisse procéder aux investigations nécessaires.

Tâches du conseiller à la sécurité

Le conseiller à la sécurité à pour mission de dresser un rapport annuel sur les activités de l'entreprise concernant le transport de marchandises dangereuses à l'attention de la direction de l'entreprise. L'entreprise est tenue de conserver se rapport pour une durée de cinq ans au moins.

D'autre part, le conseiller à la sécurité veillent à ce qu'un rapport d'accident soit dressé dans un délai utile à l'attention de la direction de l'entreprise lorsque le transport de marchandises dangereuses ou les opérations d'emballage, de remplissage, d'expédition, de chargement et de déchargement afférentes à ce transport donnent lieu à une fuite ou à une perte de marchandises dans des quantités dépassant les limites en deçà desquelles il n'est pas nécessaire de désigner des conseillers à la sécurité, ou sont cause de décès ou de blessures graves.

Le rapport doit décrire les circonstances, le déroulement, les conséquences de l'accident et les mesures prises pour éviter d'autres accidents du même genre. Les entreprises sont tenues de remettre le rapport d'accident aux autorités d'exécution.

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