Spécifications techniques d’interopérabilité (STI)

Au sein de l'Union européenne, la base légale des STI ont vu le jour avec la directive 2008/57/CE du 17.6.2008 qui a succédé aux directives 96/46/EC (interopérabilité système ferroviaire à grande vitesse) et 2001/16/CE (interopérabilité du système ferroviaire conventionnel). Différentes STI ont déjà été mises en œuvre depuis 2006. Dans les Etats membres de l'UE, les STI sont supérieures aux prescriptions nationales. En Suisse, elles sont considérées comme des règles présidant à la technique et à l'entretien (DE-OCF).

L'objectif est de doter le système chemin de fer de prescriptions uniformes afin d'assurer un trafic international sûr et interopérable au sein de l'UE. Les prescriptions s'appliquent jusqu'ici aux lignes du réseau de transport transeuropéen (Trans European Network for Transport, TEN-T) ; il y a lieu de les étendre à l'intégralité du réseau de l'UE à voie normale et de parvenir à une gestion commune des systèmes ferroviaires « à grande vitesse » et « conventionnel ».

La commission UE mandate l'agence ferroviaire européenne (European Railway Agency, ERA) dont le siège est à Valenciennes d'élaborer puis de développer d'ici à des échéances précises des STI conformes au projet visé.

Comme les STI ne couvrent qu'une partie du champ global des prescriptions, les contrôles nationaux continuent à s'appliquer à une proportion non négligeable des attestations de sécurité requis. Voilà pourquoi l'approche effectuée par le biais d'une Cross Acceptance restera significative d'ici à l'harmonisation à large échelle du processus d'homologation au moyen des spécifications européennes. Ce procédé s'étalera vraisemblablement sur plusieurs décennies étant donné la longue durée d'existence des systèmes ferroviaires.

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