Certification lors de la maintenance des wagons de marchandises


22.01.2010

"Memorandum of Understanding - establishing the basic principles of a common system of certification of entities in charge of maintenance for freight wagons"
(Anschluss der Schweiz an bestehendes MoU A, B, F, D, GR, H, I, L, NL, RO vom 14.05.2009)

MoU ECM 100122 (PDF, 926 kB, 17.05.2010)Le but est d’harmoniser le niveau de qualité de la maintenance des wagons de marchandises en définissant les exigences auxquelles doivent satisfaire les services compétents ; régit les conditions et les procédures de certification des « Entités en charge de la maintenance » (ECM) et assure la reconnaissance réciproque des certifications. Il s’agit d’une solution transitoire sur base volontaire à l’instigation de la branche des wagons de marchandises d’ici à ce qu’un système de certification entre en vigueur à l’échelle de l’UE.

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/themes-a-z/cross-acceptance/conventions-internationales/conventions-cross-acceptance/certification-lors-de-la-maintenance-des-wagons-de-marchandises.html