Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (SIS)

Au sein des plans sectoriels des transports, la Confédération indique à travers le plan sectoriel des transports, partie infrastructure rail comment elle s'occupe des infrastructures destinées au trafic ferroviaire se trouvant dans son domaine de compétence. La planification, la construction, l'exploitation, l'entretien et l'utilisation des infrastructures ferroviaires d'importance nationale sont au centre de cet objet. Il s'agit particulièrement :

  • des tronçons ferroviaires,
  • des terminaux de marchandises
  • des gares des voyageurs ou des gares de triage sur le réseau à voie normale et métrique dont la Confédération participe au financement.

Le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (SIS), en tant qu'instrument de planification liant pour les autorités, vise à coordonner le développement territorial souhaité avec celui, envisagé à long terme, de l'infrastructure ferroviaire, afin de créer une base de planification sûre pour les cantons et les communes. C'est pourquoi le plan sectoriel contient aussi des projets dont le financement n'est encore pas assuré. La Confédération garantit toutefois que les intérêts nationaux seront préservés et elle garde des options pour le développement de l'infrastructure ferroviaire.

Le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail, se compose de deux parties. La partie conceptionnelle pose les principes de planification de l'infrastructure ferroviaire et informe sur les conceptions pour le développement de celle-ci. La partie Objet, qui comprend des fiches d'objets, présente les projets territoriaux concrets. Le rapport explicatif renseigne sur la procédure et sur la consultation menée auprès des cantons.

Les adaptations 2018 du plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (SIS5) s’articulent autour de trois priorités : L’intégration du réseau électrique stratégique 2030 des CFF ainsi que la priorisation des zones de conflits pour l’utilisation de câbles dans le cadre de la problématique de la résonance. La mise à jour de plusieurs chapitres dans la partie conceptionnelle et l'actualisation des fiches d'objet dont l’intégration d’un projet d’atelier à l’ouest de Berne pour la fiche 4.1.

Les mises à jour incontestées dans le cadre de la première et la deuxième consultation des cantons et des offices pour les adaptations et compléments 2018 du SIS ont été validées le 5 novembre 2018 par l'Office fédéral des transports qui est compétent en la matière conformément aux modalités pour des mises à jour selon le chapitre 6 du SIS. Les objets concernant le chapitre sur l’alimentation en courant de traction et la modification de l'état de coordination « en coordination réglée » pour les fiches d’objets été mis en vigueur par le Conseil fédéral le 07.12.2018. 

Services fédéraux compétents

Office fédéral des transports, en collaboration avec l'Office fédéral du développement territorial

Documents

Directive relative à l’examen de la pertinence des projets d’aménagement ferroviaire par rapport au Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure rail (PDF, 170 kB, 14.11.2012)La présente directive directive vise à régler le déroulement et le contenu de l’examen de la pertinence par rapport au plan sectoriel des projets de construction relatifs à l’infrastructure ferroviaire. Elle vise à concrétiser la loi sur les chemins de fer (LCdF), l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT) et les dispositions de la partie Programme du plan sectoriel des transports ainsi qu'à régler le processus d’examen par l’OFT.

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/themes-a-z/coordination-territoriale/sis.html