Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure navigation (SIF)

Le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure navigation (SIF) prend appui sur les décisions du Parlement et du Conseil fédéral en matière de transports. Il sert de base aux décisions de la Confédération liées à la planification des transports, et plus précisément à l’élaboration de dossiers relatifs à la navigation ou à l’approbation de plans directeurs cantonaux.

Le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure navigation (SIF), vise à coordonner le développement à long terme de l'infrastructure de navigation avec le développement territorial afin de créer une base de planification sûre pour la Confédération, les cantons et les communes. Etant donné que le SIF contient également des projets dont le financement n'est pas garanti actuellement, la Confédération peut sauvegarder les intérêts nationaux et garder ouvertes des options de développement ultérieur de la navigation.

Revêtant un caractère contraignant pour les autorités, le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure navigation (SIF), coordonne les infrastructures relevant de la compétence de la Confédération. Sont principalement concernées les eaux exploitables pour la navigation à fort tonnage (voies navigables). Le SIF comporte une partie conceptionnelle et des fiches d'objet ; il indique aussi la coordination territoriale des besoins. Les différentes fiches d'objet détaillent les projets d'infrastructure relevant du plan sectoriel en les complétant par une représentation cartographique. Elles contiennent des indications sur l'état de la coordination et du processus décisionnel et les renseignements nécessaires à la compréhension des choix opérés.

Services fédéraux compétents

Office fédéral des transports, en collaboration avec l'Office fédéral du développement territorial

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/themes-a-z/coordination-territoriale/sif.html