Signature d’un guide d’application entre l’EPSF et l’OFT

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Anna Barbara Remund (Sous-directrice, Office fédéraI des transports (OFT) et Florence Rousse (Directrice Générale, Etablissement Public de Securite Ferroviaire (EPSF)

 

Signature d’un guide d’application entre l’EPSF et l’OFT sur le thème de l’équipement ETCS dans les zones frontalières Franco-Suisse

Les multiples projets ressortant des réouvertures de lignes transfrontalières entre la Suisse et la France ainsi que de la mise en place du nouveau système de contrôle de la marche des trains ETCS, ont fait émerger un besoin de convergence des pratiques d’instruction.

Dans ce but l’office fédéral des transports (OFT) a engagé des discussions avec l’autorité de surveillance française établissement public de sécurité ferroviaire (EPSF). Les processus français et suisse ont été comparés afin d’identifier les composants pouvant s’inscrire dans un processus de reconnaissance mutuelle.

Le résultat de ces échanges a été repris dans un guide d’application, qui a été signé le 15 février 2018 par l'OFT et par l'EPSF.

Le but de ce document étant d’accompagner les gestionnaires de l’infrastructure concernés dans l’élaboration de leur dossier respectif en vue de l’autorisation d’un sous-système CCS.

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/themes-a-z/controle-de-la-marche-des-trains/etcs/signature-dun-guide-dapplication-entre-epsf-et-oft.html