Conditions pour l'utilisation de véhicules sur les tronçons équipés d'ETCS

Sur mandat de l'OFT, le manager du système ETCS CH répond des intérêts présidant à l'introduction et au développement du système ETCS en Suisse, et les représente au sein d'organes européens.

Dans le document "Voraussetzungen für den Einsatz von Fahrzeugen auf ETCS-Strecken", les conditions que tous les véhicules doivent respecter pour circuler sur des tronçons équipés d'ETCS sont définies. Pour des projets concrets, il est recommandé de s'informer auprès de l'OFT s'il faut éventuellement tenir compte de nouveaux aspects.

La plupart des textes n'existent qu'en version originale.

Document "Voraussetzungen für den Einsatz von Fahrzeugen auf ETCS-Strecken"

Version v2.4.2 vom 12.06.2019 (PDF, 637 kB, 03.07.2019)(Ce document est seulement disponible en allemand)

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/themes-a-z/controle-de-la-marche-des-trains/etcs/conditions.html