Concession pour le transport de voyageurs

Passagers gare de Lucerne

Pour le transport de voyageurs régulier et professionnel, une concession de la Confédération est nécessaire dans la plupart des cas. Pour l’octroi, le renouvellement, la modification ou le transfert de concession ou de droit de concession, les entreprises doivent adresser à l’OFT une demande de concession au plus tôt 10 mois et au plus tard 3 mois avant la date de mise en service. Cette demande doit, selon l’article 12 de l’ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV), contenir les informations mentionnées en annexe de l’OTV.

Ici se trouve le formulaire de demande de concessions, qui peut être transmis à l’OFT par voie électronique :

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/themes-a-z/concession.html