Auxiliaires d’exécution

Panneau d’information

L’Office fédéral des transports publie des instructions, listes de contrôle, notices et guides afin de commenter les prescriptions de planification en vigueur dans ses divers domaines de compétence, et il soutient les entreprises de transport dans l’exécution des bases légales relatives aux transports publics.

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/themen-a-z/vollzugshilfen.html