Frais des services d'intervention

Deux pompiers d’un service d’intervention en pleine action

Si, à la suite d'un événement sur le réseau ferroviaire, les services de sauvetage et les sapeurs-pompiers doivent intervenir, les coûts supportés sont à la charge des gestionnaires de l'infrastructure. Les cantons, les communes, les entreprises de transport et l'Office fédéral des transports ont inscrit dans la loi une solution commune pour assumer les frais de mise à disposition des services d'intervention (coûts d'investissement et de fonctionnement continus, qui sont encourus même en l'absence d’intervention).

L'ordonnance du DETEC sur la participation des gestionnaires d'infrastructure aux frais de mise à disposition des services d'intervention sur les installations ferroviaires (OFSI, SR 742.162)  règle les prestations de mise à disposition des services d'intervention sur les installations ferroviaires et la participation des gestionnaires de l'infrastructure aux frais de mise à disposition desdits services..

Selon l'art. 15 OFSI, l'OFT publie les informations suivantes :

  • les données liées aux tronçons utilisées pour déterminer le risque;
  • les indemnités des GI aux différents cantons;
  • un modèle de convention entre un GI et un canton;
  • les coordonnées des services cantonaux chargés du contact et de la coordination avec les GI.
https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/themen-a-z/umwelt/kosten-der-wehrdienste.html