Sites contaminés

Fouille de chantier de construction

L'OFT est l'autorité compétente pour l'exécution de l'ordonnance sur les sites contaminés (OSites) pour les chemins de fer, les entreprises de trolleybus, de navigation et de transport à câbles au bénéfice d'une concession fédérale.

Dans le cadre de ses tâches, l'OFT établit un «cadastre des sites pollués» (CASIP OFT) accessible au public conformément à l'art. 5 OSites.

S'agissant des sites pollués pour lesquels on s'attend à des effets nocifs ou incommodants pour l'être humain et l'environnement, l'OFT doit exiger que des investigations et éventuellement des assainissements soient réalisés.

Informations générales

La notice ci-après fournit une vue d'ensemble des principes et démarches les plus importants qu'entreprend l'OFT en matière de mise en œuvre de la législation relative aux sites pollués:

Cadastre des sites pollués (CASIP OFT)

Conformément à l’art. 32c al. 2 et de l’art. 41 al. 2 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE, RS 814.01) l’OFT doit établir et gérer un cadastre des sites pollués dans le domaine des transports publics.

Autorisation selon l'art. 32d bis al. 3 LPE

Selon l'art. 32dbis al. 3 de la loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l'environnement (LPE, RS 814.01) la cession ou le partage d'un immeuble sur lequel se trouve un site inscrit au cadastre des sites pollués requiert une autorisation de l'autorité.

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/themen-a-z/umwelt/altlasten.html