Conditions-cadre d’un fret ferroviaire compétitif en import-export et en trafic intérieur

Güterzug SBB-Cargo

Environ un quart des prestations globales de transport des marchandises en import-export et en trafic intérieur emprunte le rail. Ainsi, le rail revêt une grande importance pour l’approvisionnement interne à la Suisse et pour les échanges avec l’étranger.

Le trafic intérieur et d’import-export également désigné comme « fret ferroviaire sur tout le territoire » est dominé par deux modes de production :

  • Dans le cadre du trafic par wagons complets isolés (TWCI), des wagons individuels ou des groupes de wagons sont regroupés à partir de voies de raccordement ou de voies de débord pour former des trains conduits dans des gares de triage, où de nouveaux trains sont assemblés en fonction des régions de destination. Arrivés en gare de destination, ces wagons sont à nouveaux placés individuellement ou en groupes sur des voies de raccordement, puis repartis sur des voies de débord ou des installations de transbordement. Le TWCI est exploité sous la responsabilité de CFF Cargo qui est le prestataire du système.
  • Les trains complets circulent de manière unitaire entre le lieu de départ et le lieu d’arrivée (voie de raccordement ou installation de transbordement). Si de grandes quantités de marchandises doivent être régulièrement transportées du lieu de départ au lieu de destination, cela se fait dans des « trains-navette », où les compositions du train ne changent pas entre les transports. De manière sporadique, les trains complets circulent également en trafic combiné : avec des conteneurs ou des caisses mobiles, qui sont transbordés dans des terminaux. Il existe plusieurs prestataires proposant du trafic par train complet.

Contrairement au trafic transalpin, la loi ne prévoit pas de mandat explicite de transfert pour le trafic intérieur et d’import-export, dont les offres ferroviaires doivent en principe être autofinancées. La Confédération peut uniquement s’écarter de ce principe en cas d’exceptions clairement définies :

  • Il existe un délai de transition jusqu’à fin 2018 pour les indemnités d’exploitation relatives au trafic par wagons complets isolés et du trafic combiné ne traversant pas les Alpes.
  • La Confédération peut participer financièrement à des offres de trafic de marchandises commandées par les cantons. Cet encouragement, dont bénéficie seulement le fret ferroviaire sur voie étroite actuellement, est limité à fin 2027.
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