Planification concrète de l’exploitation opérationnelle en cas d’épidémie ou de pandémie

Même en cas d’épidémie ou de pandémie, les transports publics doivent fonctionner à un niveau minimum. Il s’agit d’une prestation de service importante qui permet aux personnes de se déplacer, par exemple pour s’approvisionner ou aller chez le médecin. Les entreprises de transport répondent le cas échéant des mesures préventives dans le cadre de l’exploitation. Les CFF et CarPostal, en tant que gestionnaires de système respectivement pour les chemins de fer et pour les transports par bus et par tram sont chargés de veiller à ce que les mesures soient coordonnées et mises en œuvre à l’échelle nationale.

La protection de la santé et la sécurité au travail du personnel nécessaire à l’exploitation sont régies par les recommandations, les dispositions et les règlements des autorités cantonales et/ou fédérales sanitaires, par ex. les informations de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP).

Les principes qui régissent la planification de l’exploitation opérationnelle en cas d’épidémie ou de pandémie sont les suivants :

  1. Les entreprises de transport répondent le cas échéant des mesures préventives dans le cadre de l’exploitation. Les CFF et CarPostal, en tant que gestionnaires de système respectivement pour les chemins de fer et pour les transports par bus et par tram sont chargés de veiller à ce que les mesures soient coordonnées et mises en œuvre à l’échelle nationale. Ces gestionnaires de système sont intégrés à l’État-major fédéral Protection de la population, s’accordent avec l’OFSP sur les mesures et communiquent celles-ci aux autres entreprises de transport.
  2. L’offre de transport public doit en principe être maintenue. La chaîne de transport doit être assurée durant toute la période d’exploitation, même en cas d’écart par rapport à la cadence.  Les gestionnaires de système doivent assurer à tout moment la communication en temps utile et la coordination des modifications d’horaire.
  3. L’obligation de transporter reste valable. Si des difficultés d’exploitation particulières requièrent un éclaircissement de l’horaire, il s’agit d’un écart par rapport à l’horaire et non d’une infraction à l’obligation de transporter. C’est pourquoi les dispositions de l’ordonnance sur les horaires (OH ; RS 745.13) sont applicables, en particulier les art. 8 et 12 OH, et notamment l’al. 3 de ce dernier. L’entreprise n’est plus tenue d’obtenir de l’OFT l’autorisation de ne plus maintenir l’offre. Autrement dit, dans ces cas il n’est plus nécessaire d’adresser des demandes à l’OFT, seule une obligation d’annoncer s’applique.
  4. Les entreprises doivent coordonner en permanence leurs horaires et veiller à assurer les correspondances en trafic grandes lignes et en trafic régional. Dans ce contexte, les CFF assurent la maîtrise du système pour l’ensemble des transports publics. C’est en premier lieu à eux que les entreprises de transport doivent par conséquent adresser leurs questions concernant les restrictions concrètes de l’offre publiée. Les processus habituels de fourniture des données pour l’horaire restent applicables (qui livre quoi, quand, à qui et comment), mais ils doivent être accélérés. Il n’y a pas de transfert de compétence ni de responsabilité. Les instances assument les mêmes tâches en cas d’épidémie ou de pandémie qu’en cas normal.
    Si une entreprise doit éclaircir son horaire par manque de ressources humaines, elle communique ce changement au service compétent en suivant le processus habituel et aux entreprises offrant les correspondances. Les CFF coordonnent les horaires des entreprises concessionnaires de transport de voyageurs et publient l’horaire actuel. Ils fixent le processus et les échéances pour fournir les données.
  5. Dans tous les cas, la gestion des ressources (personnel, matériel, finances) est du ressort des fournisseurs de prestations en transport public. Ceux-ci définissent leur offre en fonction des ressources humaines disponibles pour les positions-clé déterminantes en matière de sécurité.

Les dérogations à la loi sur la durée du travail (LDT ; RS 822.21) sont réglées dans l’ordonnance relative à la loi sur la durée du travail (OLDT ; RS 822.211). Les dispositions sont valables explicitement en cas d’épidémie ou de pandémie. Vous trouverez ici de plus amples informations sur la LDT.

Dernière modification 01.07.2020

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