Conventions internationales

Depuis longtemps, l'OFT collabore étroitement avec les autorités nationales de sécurité (ANS) de pays voisins. En entretenant des contacts bilatéraux, la Suisse table sur l'interopérabilité de l'exploitation de son réseau à voie normale.

Jusqu'à ce jour, l'OFT a réalisé une comparaison systématique des exigences nationales du matériel roulant avec sept ANS européennes (allemande, autrichienne, belge, française, hollandaise, italienne et luxembourgeoise). La Cross Acceptance a servi à traiter des processus d'homologation harmonisés pour des projets concrets avec quatre pays.

Un traité bilatéral qui régit un accès simplifié au réseau dans le trafic transfrontalier a été conclu avec l'Allemagne.

Dans le domaine de la certification des conducteurs de véhicules moteurs, la Suisse a signé, toujours avec l'Allemagne, une convention de simplification des procédures. La reconnaissance réciproque des certificats portant sur l'intégralité du réseau est en préparation.

Des conventions avec d'autres Etats européens sont en cours d'élaboration.

https://www.bav.admin.ch/content/bav/fr/home/themen-a-z/cross-acceptance/internationale-vereinbarungen.html