De nombreuses ordonnances de l’OFT et du DETEC régissent les transports publics dans le domaine des chemins de fer, des installations à câbles et de la navigation.
En général
- Ordonnance relative à la mise sur le marché et à la surveillance du marché des contenants de marchandises dangereuses (OCMD)
- Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer et par installations à câbles (RSD)
- Ordonnance du DETEC sur les exigences techniques concernant les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées au transports publics (OETHand)
- Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)
Ordonnance du DETEC sur la comptabilité des entreprises concessionnaires (OCEC)
Modification du 01.05.2020
L’Office fédéral des transports (OFT) projette de modifier l’ordonnance du DETEC sur la comptabilité des entreprises concessionnaires (OCEC ; RS 742.221).
L’acte modificateur est entré en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2020.
Modification du 05.02.2016
Transport à câbles
Bases légales et normes
Une série de lois, de décrets et de normes constituent le cadre juridique de la construction et de l’exploitation des installations de transport à câbles.
Sur cette page, vous trouverez toutes les lois et ordonnances déterminantes pour les transports à câbles ainsi que les commentaires afférents. Les feuilles d’information ou fiches info sont équivalentes aux commentaires.
Vous trouverez ici également les normes techniques pertinentes. Celles-ci sont aussi contraignantes que les actes normatifs.
Les listes de contrôle relatives à la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand) pour les différents types d’installations constituent également des bases légales.
Lois
Ordonnances
Les quatre ordonnances ci-après sont abrogées, mais certaines de leurs dispositions restent applicables et ont été reprises aux ch. 94 et 104 ainsi que dans l’annexe 2. Elles sont valables pour les examens périodiques d’installations réalisées avant le 1er janvier 2007 (cf. art. 73 OICa). Les autres dispositions ne sont plus en vigueur.
Ordonnance sur les télésièges (PDF, 582 kB, 03.04.2006)Ordonnance sur les télésièges (RS 743.121.2)
Ordonnance sur les téléphériques à mouvement continu (PDF, 649 kB, 03.04.2006)Ordonnance sur les téléphériques à mouvement continu (RS 743.121.1)
Ordonnance sur les téléphériques à va-et-vient (PDF, 617 kB, 03.04.2006)Ordonnance sur les téléphériques à va-et-vient (RS 743.121.3)
Ordonnance sur les funiculaires (PDF, 1 MB, 03.04.2006)Ordonnance sur les funiculaires (RS 743.121.6)
Règlement (UE) relatif aux intstallations à câbles
Feuilles d’information
Normes
Listes de contrôle de l'OFT pour les exigences de la LHand concernant les installations à câbles
Les listes de contrôle de l’OFT constituent un aperçu des prescriptions légales et normatives en vigueur pour les exigences de la LHand pour les différentes typologies d'installation à câble.
Voir aussi Collaboration avec la branche
Navigation
