Publié le 26 mai 2025

Ordonnances du DETEC et de l’OFT

De nombreuses ordonnances de l’OFT et du DETEC régissent les transports publics dans le domaine des chemins de fer, des installations à câbles et de la navigation.

En général

Ordonnance relative à la mise sur le marché et à la surveillance du marché des contenants de marchandises dangereuses (OCMD)
Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer et par installations à câbles (RSD)
Ordonnance du DETEC sur les exigences techniques concernant les aménagements visant à assurer l’accès des personnes handicapées au transports publics (OETHand)
Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)

Rail

- Ordonnance de l’OFT sur l’accès au réseau ferroviaire (OARF-OFT)
Annexe 1d (en allemand)
XLSX121.36 kB14 mars 2025
Annexe 1c (en vigueur à partir du 01.01.2025) (en allemand)
XLSX42.95 kB14 mars 2025
Annexe 1c (valable jusqu'au 31.12.2024) (en allemand)
XLSX33.62 kB14 mars 2025
Instructions pour la fixation du prix du véhicule
PDF3.47 MB14 mars 2022

Ordonnance sur la procédure d’approbation des plans pour les installations ferroviaires (OPAPIF) RS 742.142.1

Transport à câbles

Ici vous trouverez toutes les lois et ordonnances déterminantes pour les transports à câbles ainsi que les commentaires afférents. Les feuilles d’information ou fiches info sont équivalentes aux commentaires.
Vous trouverez ici également les normes techniques pertinentes. Celles-ci sont aussi contraignantes que les actes normatifs.
Les listes de contrôle relatives à la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand) pour les différents types d’installations constituent également des bases légales.
Modifications du droit des installations de transport à câbles au 1er janvier 2018: l’essentiel en bref
PDF129.90 kB15 janvier 2018
Lois
- Loi sur les installations à câbles (LICa)
Info sur la loi sur les installations de transport à câbles
PDF38.16 kB12 avril 2007
Ordonnances
- Ordonnance sur les installations à câbles (OICa)
Commentaires de certaines dispositions de l’ordonnance sur les installations à câbles (Etat: 1er janvier 2018)
PDF373.32 kB1 janvier 2018
- Ordonnance sur les câbles (OCâbles) du 01.07.2022
Commentaires de certaines dispositions de l’ordonnance sur les câbles (Etat: 1er juin 20)
PDF106.32 kB4 juillet 2022
Les quatre ordonnances ci-après sont abrogées, mais certaines de leurs dispositions restent applicables et ont été reprises aux ch. 94 et 104 ainsi que dans l’annexe 2. Elles sont valables pour les examens périodiques d’installations réalisées avant le 1^er janvier 2007 (cf. art. 73 OICa). Les autres dispositions ne sont plus en vigueur.
Ordonnance sur les funiculaires
Ordonnance sur les funiculaires (RS 743.121.6)
PDF1.16 MB3 avril 2006
Ordonnance sur les téléphériques à va-et-vient
Ordonnance sur les téléphériques à va-et-vient (RS 743.121.3)
PDF631.93 kB3 avril 2006
Ordonnance sur les télésièges
Ordonnance sur les télésièges (RS 743.121.2)
PDF596.37 kB3 avril 2006
Ordonnance sur les téléphériques à mouvement continu
Ordonnance sur les téléphériques à mouvement continu (RS 743.121.1)
PDF664.98 kB3 avril 2006
Règlement (UE) relatif aux intstallations à câbles
- Règlement (UE) 2016/424 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE
Feuilles d’information
Examen en fonction des risques par son-dages conformément à l’art. 6 LICa
PDF248.88 kB20 mai 2019
Principe du deuxième regard
PDF189.34 kB20 mai 2019
Protection des droits acquis des installations de transport à câbles : Art. 72 OICa
PDF263.46 kB20 mai 2019
Présomption de conformité selon l'art. 5, al. 2, LICa_
PDF241.85 kB20 mai 2019
Base juridique des direktives de l'OFT
PDF240.70 kB20 mai 2019
Normes
Désignation des normes techniques
PDF107.97 kB20 octobre 2020
Source des normes
- SNV
- SIA
Série de normes SIA 269 pour la maintenance des structures porteuses
PPSX1.01 MB22 juin 2016
Listes de contrôle de l'OFT pour les exigences de la LHand concernant les installations à câbles
Les listes de contrôle de l’OFT constituent un aperçu des prescriptions légales et normatives en vigueur pour les exigences de la LHand pour les différentes typologies d'installation à câble.
Ordonnance sur les funiculaires
Ordonnance sur les funiculaires (RS 743.121.6)
PDF1.16 MB3 avril 2006
Ordonnance sur les téléphériques à va-et-vient
Ordonnance sur les téléphériques à va-et-vient (RS 743.121.3)
PDF631.93 kB3 avril 2006
Ordonnance sur les télésièges
Ordonnance sur les télésièges (RS 743.121.2)
PDF596.37 kB3 avril 2006
Ordonnance sur les téléphériques à mouvement continu
Ordonnance sur les téléphériques à mouvement continu (RS 743.121.1)
PDF664.98 kB3 avril 2006
- Guide RMS mise en œuvre LHand dans les installations à câbles existantes
Voir aussi Collaboration avec la branche

Ordonnances du DETEC et de l’OFT

En général

Rail

Ordonnance de l'OFT sur l'accès au réseau ferroviaire (OARF-OFT)

Annexe 1d (en allemand)

Annexe 1c (en vigueur à partir du 01.01.2025) (en allemand)

Annexe 1c (valable jusqu'au 31.12.2024) (en allemand)

Instructions pour la fixation du prix du véhicule

Transport à câbles

Bases légales et normes

Modifications du droit des installations de transport à câbles au 1er janvier 2018: l’essentiel en bref

Lois

Info sur la loi sur les installations de transport à câbles

Ordonnances

Commentaires de certaines dispositions de l’ordonnance sur les installations à câbles (Etat: 1er janvier 2018)

Commentaires de certaines dispositions de l’ordonnance sur les câbles (Etat: 1er juin 20)

Ordonnance sur les funiculaires

Ordonnance sur les téléphériques à va-et-vient

Ordonnance sur les télésièges

Ordonnance sur les téléphériques à mouvement continu

Règlement (UE) relatif aux intstallations à câbles

Feuilles d’information

Examen en fonction des risques par son-dages conformément à l’art. 6 LICa

Principe du deuxième regard

Protection des droits acquis des installations de transport à câbles : Art. 72 OICa

Présomption de conformité selon l'art. 5, al. 2, LICa_

Base juridique des direktives de l'OFT

Normes

Désignation des normes techniques

Source des normes

Série de normes SIA 269 pour la maintenance des structures porteuses

Listes de contrôle de l'OFT pour les exigences de la LHand concernant les installations à câbles

Ordonnance sur les funiculaires

Ordonnance sur les téléphériques à va-et-vient

Ordonnance sur les télésièges

Ordonnance sur les téléphériques à mouvement continu

Navigation

Installation de systèmes de post-traitement des gaz d’échappement sur les nouveaux moteurs à allumage par compression des bateaux utilisés pour effectuer des transports a titre professionnel

Ordonnance mettant en vigueur les prescriptions concernant la couleur et l'intensité des feux, ainsi que l'agrément des fanaux de signalisation pour la navigation du Rhin (en allemand)