Dispositions d'exécution de l'OCF (DE-OCF)
L’ordonnance sur les chemins de fer (OCF) régit notamment la planification, la construction, l’exploitation et l’entretien des ouvrages, des installations et des véhicules ferroviaires. Les détails de l’OCF sont consignés dans ses dispositions d’exécution (DE-OCF).
Office fédéral des transports OFT
Section Admissions et règles
Mühlestrasse 6
3063 Ittigen
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