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Publié le 11 juin 2025

Dispositions d'exécution de l'OCF (DE-OCF)

L’ordonnance sur les chemins de fer (OCF) régit notamment la planification, la construction, l’exploitation et l’entretien des ouvrages, des installations et des véhicules ferroviaires. Les détails de l’OCF sont consignés dans ses dispositions d’exécution (DE-OCF).

DE-OCF (valable à partir du 01.07.2024)

Les dispositions d’exécution (DE) sont consultables au moyen du marque-page bleu dans la marge de gauche du document ouvert.

Plus d’informations

Office fédéral des transports OFT

Section Admissions et règles
Mühlestrasse 6
3063 Ittigen