Aides COVID, transport régional, planification …
…et d’autres nouvelles en bref.
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Aides COVID pour 2021 : les conséquences de la pandémie entraînent encore des pertes financières dans les transports publics. Afin de les amortir, le Conseil fédéral a décidé le 3 novembre de proposer au Parlement un train de mesures pour l’année 2021 similaire à celui de l’année précédente. La Confédération prévoit ainsi de soutenir, outre le transport régional et de marchandises, certaines offres touristiques et le transport local. Le Parlement devrait traiter cette question lors de la prochaine session d'hiver.
Mobilité et COVID-19 : début 2021, une personne a parcouru en moyenne près d’un tiers de kilomètres de moins qu’avant la première vague de coronavirus en 2020. Les distances couvertes ont ainsi enregistré une nette diminution dans les transports publics (–52%), mais un recul moins marqué dans le trafic individuel motorisé (–27%). Les trajets effectués à pied et à vélo n’ont guère changé, selon une étude de l’Office fédéral de la statistique (OFS) et de l’Office fédéral du développement territorial (ARE).
Crédit pour le transport régional: sans opposition, la commission des transports du Conseil des Etats recommande aux sénateurs d’approuver le crédit d’engagement 2022-2025 destiné au transport régional de voyageurs. Au total, 4,35 milliards de francs sont prévus pour cette période. Le Conseil national a déjà adopté ce montant lors de la session d’automne. Le Conseil des Etats doit se prononcer sur le sujet durant la session d’hiver à venir.
Moins de CO2 grâce aux TP : la commission des transports du Conseil des Etats recommande à la Chambre des cantons d’accepter plusieurs motions visant à augmenter la part des transports publics dans la mobilité dans son ensemble ainsi que l’offre de liaisons ferroviaires internationales. La majorité de la commission est d’avis que de telles mesures contribuent à la protection de l’environnement et à la décarbonation.
Planification de la mobilité: le 20 octobre, le Conseil fédéral a adopté la partie Programme remaniée du plan sectoriel des transports, désormais intitulée « Mobilité et territoire 2050 ». La Confédération y fixe ses objectifs en matière de planification des infrastructures dans les domaines routier, ferroviaire, aérien et de la navigation. Cet instrument vise à articuler les différents modes de transport en adéquation avec le développement territorial.
Mobilité et logistique urbaines : le transport de marchandises et de personnes effectué dans un but professionnel est nécessaire au bon fonctionnement de l’économie. La population suisse en profite au quotidien: les rayons des magasins sont pleins, les déchets sont ramassés et les colis contenant les vêtements commandés en ligne sont livrés à domicile. Ces opérations génèrent toutefois des nuisances pour le système de transport, la société et l’environnement, en particulier dans les zones urbaines, selon une étude publiée le 2 novembre par la Confédération.
Innovation dans le transport régional : l’OFT a présenté en avril son programme de soutien à l’innovation dans le transport régional de voyageurs (TRV). Depuis, il a pu répondre positivement à la demande de financement de quatre premiers projets. Les projets soutenus couvrent une vaste palette de thèmes. Ils ont tous en commun de contribuer à améliorer la rentabilité, l’attrait et la sécurité du TRV. Les possibilités découlant de la numérisation y jouent un rôle central. Un descriptif des projets et d’autres informations sont disponibles sur internet.
Production électrique le long des voies : il serait possible de produire au total 101 gigawattheures (GWh) d’électricité par an le long des autoroutes et des voies ferrées en installant des panneaux solaires sur les murs antibruit, selon un rapport adopté le 27 octobre par le Conseil fédéral. Des adaptations juridiques sont toutefois nécessaires pour pouvoir mieux exploiter ce potentiel. Le DETEC va désormais les préparer rapidement. Il doit notamment examiner la question de l’opportunité de permettre le financement d’investissements en faveur de la production de courant de traction via le fonds d’infrastructure ferroviaire.
Accord routier avec la Russie : à l’avenir, les entreprises de transport par route de Suisse et de Russie pourront effectuer des transports de marchandises entre ces deux pays ainsi que des courses en transit entre les deux États sans qu’une autorisation soit nécessaire. Les représentants de la Confédération suisse et de la Fédération de Russie ont signé une modification de l’accord bilatéral à ce sujet.
OFT Actualités n° 94 novembre 2021
