L’Office fédéral des transports soutient l’innovation dans le transport régional de voyageurs (TRV). À cette fin, il met annuellement à disposition 5 millions de francs via le crédit d’engagement affecté au TRV. Ces fonds sont destinés à des projets pragmatiques qui contribuent à accroître l’attrait, la qualité, la rentabilité ou l’efficacité du TRV. Grâce à des procédures rationalisées en matière de soumission des demandes et à une gamme complète d’informations, l’OFT entend donner de l’élan au programme d’encouragement.
Encouragement de l’innovation dans le transport régional
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© CFF
Encore récemment, il fallait trouver au cas par cas les solutions de financement des projets d’innovation dans le TRV, en passant par la procédure de commande et par le versement d’indemnités aux entreprises de transport. Avec le programme d’encouragement de l’innovation dans le transport régional de voyageurs, la Confédération clarifie sa stratégie d’encouragement de l’innovation et rend le financement de celle-ci plus transparent.
Si le TRV veut préserver son rôle d’épine dorsale de la mobilité, il doit être capable de répondre aux défis actuels en apportant des innovations. Ainsi, il est prévisible que la numérisation modifiera le TRV, du premier contact avec le client jusqu’à l’exploitation et au décompte des prestations de mobilité. En outre, la pression sur les coûts va augmenter et la demande de prestations de mobilité respectueuses du climat va s’accroître.
Soutien à des projets pragmatiques
Dans cette situation, l’encouragement ciblé de projets pragmatiques doit donner de l’élan à l’innovation. Il ne s’agit donc pas de soutenir la recherche fondamentale mais d’appliquer des conclusions issues de la recherche, obtenues via des projets pilotes et des démonstrations, ainsi que des tests sur le terrain, des expériences et des analyses. Le programme d’encouragement de l’innovation dans le TRV finance des projets pilotes pour la mise en œuvre et la mise à l’épreuve de solutions innovantes grâce à l’aide de contributions à fonds perdu. Il s’agit de soutenir tout particulièrement des projets dans les domaines suivants :
- Technique du véhicule et installations concernant les véhicules (par ex. numérisation, automatisation de processus et de flux d’information, aide à la conduite, allègement de la construction)
- Production et maintenance (par ex. optimisation de la capacité, accompagnement des trains, nettoyage/hygiène, exploitation automatique, maintenance des véhicules)
- Projet d’offre (par ex. programmation de l’horaire, moyens de transport, mobilité multimodale, Mobility as a Service)
- Billetterie (par ex. vente, tarifs, communautés tarifaire et de transports)
- Expérience de l’usager (par ex. information des voyageurs avant/après le trajet ainsi qu’à l’intérieur du véhicule, prestations à bord, confort, utilisation du temps de parcours)
Possibilité d’établir des partenariats
Les demandes de soutien peuvent être présentées par les entreprises de transport concessionnaires du TRV. Elles peuvent associer d’autres partenaires issus, par exemple, de l’industrie, de la recherche ou du conseil, qui collaborent au projet et qui peuvent même être à l’origine de la solution innovante et l’avoir proposée à l’entreprise de transport.
Les projets sont sélectionnés sur la base de critères de qualification. Le montant de l’encouragement est principalement basé sur la part du projet dans le TRV et sur son rapport coût-utilité attendu. Les requérants doivent contribuer de manière appropriée aux coûts en apportant des prestations propres ; il faut attester les fonds d’encouragement supplémentaires. Si les projets pilotes génèrent des applications fondées dans le domaine du TRV, celles-ci sont ensuite financées par la procédure de commande ordinaire.
Les informations détaillées et le formulaire d’inscription pour les demandes d’encouragement sont disponibles sur le site Internet de l’OFT.
OFT Actualités n° 88 avril 2021
