Soutien au transfert, utilisation des subventions…

... et d’autres nouvelles en bref.

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Le Conseil national veut davantage de moyens pour soutenir les transporteurs optant pour le fret ferroviaire à travers les Alpes.
© HUPAC

Davantage de moyens pour le transfert : le Conseil national veut davantage de moyens pour soutenir les transporteurs optant pour le fret ferroviaire à travers les Alpes. Par 183 voix contre 7, il a accepté le 10 mars un crédit portant sur un total de 385 millions de francs pour les années jusqu’en 2030, alors que le Conseil fédéral proposait 90 millions jusqu’en 2026. La chambre du peuple a en outre pris connaissance du rapport 2019 sur le transfert. Le Conseil des Etats se saisira de ce dossier lors d’une session parlementaires ultérieure.

Subventions à rembourser : au cours des dernières années, le BLS et sa filiale Busland, les CFF, les transports lucernois (VBL) ainsi que des propriétaires de voies de raccordement destinées au fret ferroviaire ont perçu, ponctuellement et pour différentes raisons, des subventions trop élevées. C’est ce qu’ont révélé des vérifications effectuées par les commanditaires (Confédération et cantons) et les entreprises concernées. Les versements perçus en trop seront remboursés. Certaines entreprises de transport doivent vérifier en profondeur leurs processus et leurs contrôles dans le domaine des subventions.

Après l’affaire CarPostal : le Conseil fédéral a pris position sur le rapport du 12 novembre 2019 de la commission de gestion du Conseil des Etats (CdG-E) « Irrégularités comptables chez CarPostal Suisse SA - Considérations du point de vue de la haute surveillance parlementaire ». Dans cet avis, le Conseil fédéral se prononce sur les recommandations du rapport. Le projet et le développement du gouvernement d’entreprise de la Confédération pour les entreprises proches de la Confédération y sont aussi abordés. L’affaire CarPostal a également été un thème de la session de printemps : le Conseil des Etats a traité plusieurs interventions parlementaires sur le sujet le 11 mars.

Tests au Ceneri : le tunnel de base du Ceneri est le dernier grand ouvrage de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA). Il sera inauguré en septembre 2020 et mis en service en décembre 2020. Avant la mise en service, le tunnel entièrement équipé fera l’objet de tests minutieux. L’OFT a autorisé les essais techniques à la mi-février. Le maître d’ouvrage du tunnel, AlpTransit Gotthard SA (ATG), a prévu de les lancer en mars.

Voie fret à Founex : la nouvelle voie de dépassement fret de Founex, un projet de l’étape d’aménagement 2025 entre Genève et Lausanne, permet de garantir les capacités du transport de marchandises tout en accompagnant la croissance du trafic voyageurs. Devant les médias, les CFF, les cantons de Vaud et Genève ainsi que la Confédération ont réaffirmé leur volonté de renforcer la part du rail dans le trafic marchandises en faveur d’une économie durable et de répondre au défi climatique en diminuant les émissions de CO2. L’OFT était représenté par son directeur suppléant Pierre-André Meyrat.

Bateaux commerciaux moins polluants : la navigation commerciale sur les lacs et rivières suisses doit devenir plus propre et émettre moins de substances polluantes. Lors de sa séance du 19 février, le Conseil fédéral a approuvé des dispositions plus strictes en matière de gaz d’échappement, qui entreront en vigueur en avril. Ainsi, l’environnement sera mieux protégé et le degré de protection adapté au nouveau standard européen.

 

OFT Actualités_No 77_Mars 2020

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