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... et d'autres nouvelles en bref.
OBI et droits des passagers : la consultation sur des modifications d’ordonnances visant à améliorer la transparence et la non-discrimination au sein du système ferroviaire court jusqu’au 24 octobre 2019. Les nouveaux droits des passagers dans les transports publics sont également précisés dans ce paquet : lors de retards importants, les voyageurs doivent pouvoir prétendre légalement à une indemnisation financière. Cela concrétise la disposition adoptée en septembre dernier par le Parlement dans le cadre du projet Organisation de l’infrastructure ferroviaire (OBI).
Règlements techniques : le 28 juin 2019, l’OFT a lancé une audition sur la révision de divers règlements techniques. Certains d’entre eux concernent l’utilisation autonome des transports publics par les voyageurs en chaise roulante. À cette fin, l’OFT a procédé à un échange avec l’association faîtière des personnes handicapées, Inclusion Handicap.
Sillons fret garantis : dans le cadre des plans d’utilisation du réseau, l’OFT a garanti une capacité minimale pour le fret ferroviaire en réservant un sillon entre Zurich et Bülach lors des heures de pointe. Cette décision a été attaquée devant le Tribunal fédéral administratif, qui a accepté le recours. Le Tribunal fédéral devra aussi se saisir de ce dossier : le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a décidé de saisir cette instance, le cas posant des questions fondamentales quant à l’application des nouveaux instruments visant à garantir des sillons au transport de marchandises.
Réorganisation de la section Affaires directoriales: la section Affaires directoriales de l’OFT est dirigée en commun par Markus Liechti et Christoph Herren depuis le 1er juillet 2019. Christoph Herren conduit les tâches dévolues traditionnellement à cette section (préparation des dossiers pour le Conseil fédéral et le Parlement), tandis que Markus Liechti se consacre à la promotion de l’innovation, aux thèmes internationaux transversaux et à la multimodalité. Pour ce nouveau champ d’action, l’OFT dispose de trois postes supplémentaires, de durée déterminée, conformément à la décision du Conseil fédéral de décembre 2018. Trois collaborateurs à temps partiel commenceront leur activité dans ce domaine cet été, il est prévu d’engager une quatrième personne ultérieurement.
Conventions ZEB : le Conseil fédéral a approuvé le 3 juillet 2019 de nouvelles conventions de mise en œuvre avec les CFF et le BLS dans le cadre du programme d’aménagement ferroviaire « ZEB- Développement de l’infrastructure ferroviaire ». La Confédération va ainsi libérer près de 1 milliard de francs pour divers projets infrastructurels. Plus de 880 millions de francs sont dédiés à la transformation et à la modernisation de la gare de Lausanne.
Encouragement de la recherche : la mauvaise herbe se trouvant sur les voies doit être éliminée afin de garantir la sécurité du réseau ferré à long terme. Des produits contenant la substance active glyphosate sont utilisés à cette fin, mais les CFF testent actuellement des alternatives écologiques. L’OFT participe financièrement à ces essais à hauteur de 540'000 francs au total. Cette contribution émane du programme de recherche dans le cadre du fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF).
OFT Actualités n° 71 juillet 2019
