Evaluation du cautionnement solidaire dans le transport régional de voyageurs

Pour faciliter les investissements dans le transport régional de voyageurs, le cautionnement solidaire de la Confédération (garantie fédérale) a été introduit en 2011. Dans la perspective de l’expiration du crédit-cadre de cautionnement à la fin 2020, l’Office fédéral des transports (OFT) a chargé l’Institut für Wirtschaftsstudien Basel (IWSB) d’évaluer l’adéquation et l’efficacité de l’instrument. L’institut conclut dans son rapport que toutes les entreprises de transport bénéficient de conditions de financement avantageuses grâce au cautionnement solidaire, qui permet également de réduire le besoin en indemnisation des commanditaires. Le risque financier pour la Confédération est considéré comme faible. Comme alternative au cautionnement solidaire, il est recommandé d’étudier un financement direct des investissements dans le TRV via des prêts octroyés par la Confédération. L’Administration fédérale des finances (AFF) et l’OFT rejettent cette solution pour des raisons liées au droit des subventions et à la gouvernance politique. Le cautionnement solidaire sera maintenu et amélioré ponctuellement et le crédit-cadre prolongé de 10 ans.

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