Transport routier international, corridor de 4 mètres …

... et d’autres nouvelles en bref.

Un poids lourd et une camionnette sur l’autoroute
La Confédération veut mettre les transporteurs actifs au niveau international sur un pied d’égalité, qu’ils utilisent des camions ou des voitures de livraison.
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Concurrence équitable en transport routier : le Conseil fédéral souhaite garantir une concurrence équitable entre les entreprises de transport international par route et renforcer la coopération avec les États membres de l’UE. À cet effet, il a mis en consultation le 23 février un certain nombre de modifications de loi. Les entreprises qui utilisent des voitures de livraison pour effectuer des transports internationaux de marchandises à titre professionnel seront désormais soumises à l’obligation de détenir une licence. Les mesures visent en outre à mieux contrôler les sociétés boîte aux lettres et à assurer l’assistance administrative en vue de vérifications quant au respect des conditions de travail. La consultation dure jusqu’à la fin de mai.

Aménagement de l’axe du Loetschberg-Simplon : l’OFT a réglé dans une convention avec le gestionnaire d’infrastructure italien RFI les modalités techniques de l’aménagement du corridor 4 m sur l’axe du Loetschberg-Simplon. Cet aménagement avait été décidé en automne 2020 lors de l’ouverture du tunnel de base du Ceneri. Il permettra de faire circuler des trains marchandises chargés de conteneurs de quatre mètres de hauteur aux angles jusqu’aux terminaux de transbordement dans la région de Milan/Novare.

Réunion des ministres des transports de l’UE : la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé à la réunion informelle des ministres des transports de l’Union européenne les 21 et 22 février à Paris. A cette occasion, elle a échangé avec ses homologues sur le développement des infrastructures de transport et la décarbonation.

Trafic régional de voyageurs: la révision de la loi sur le transport de voyageurs vise à rendre l’organisation du trafic régional plus simple, plus efficace et plus transparente. Le 8 mars, le Conseil des Etats s’est rallié au Conseil national et au Conseil fédéral concernant les points essentiels du projet. Les petites divergences qui subsistent seront traitées lors d’une session parlementaire ultérieure.

 

OFT Actualités n97 mars 2022

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