La Confédération et les cantons commandent conjointement environ 1400 lignes du transport régional de voyageurs et les financent à hauteur de près de 2 milliards de francs par an. Ils garantissent ainsi la desserte de base du pays par des offres de transport public. Cette participation de l’Etat est indispensable car seules quelques lignes sont autofinancées. Afin d’améliorer la transparence vis-à-vis des contribuables et du grand public, l’OFT publie désormais pour chaque ligne le montant des indemnités en plus du degré de couverture des coûts.
La publication des chiffres clés du transport régional renforce la transparence
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© OFT
Le degré moyen de couverture des coûts des quelque 1400 lignes de train, de bus, de bateau et de transport à câbles du transport régional de voyageurs (TRV) se situe à environ 50 %. Cela signifie que les recettes des entreprises de transport, constituées essentiellement de la vente de titres de transport, couvrent seulement la moitié des coûts de la desserte de base en TP. C’est pourquoi les contribuables subventionnent le TRV à hauteur d’environ 2 milliards de francs par année. Pour pouvoir leur rendre des comptes et permettre une comparaison pour toutes les parties intéressées, l’Office fédéral des transports (OFT) publie désormais le montant des indemnisations pour toutes les lignes, en plus du degré de couverture des coûts. La publication concerne aussi bien les valeurs planifiées basées sur les offres que les valeurs effectives figurant dans les comptes annuels.
Dans un premier temps, les degrés de couverture des coûts et les indemnisations prévus pour l’année 2020 seront publiés. Ces valeurs planifiées se basent sur les offres que les entreprises de transport ont transmises en 2019 pour 2020, à savoir avant la pandémie de COVID-19. Les effets que cette dernière a eu sur le nombre de passagers et sur les recettes ne sont donc pas pris en compte par ces chiffres. Les effets dus au coronavirus figureront dans les valeurs effectives de l’année 2020, qui sont attendues en fin d’année.
Transport régional de voyageurs
OFT Actualités n° 92 septembre 2021
