... et d’autres nouvelles en bref.
Fret souterrain, aide COVID, transport régional …
© Cargo sous terrain AG
Conseil des Etats pour le fret souterrain : le Conseil des Etats soutient l’idée d’acheminer à l’avenir des biens par voie souterraine. Il a approuvé le 1er juin, sans opposition, la nouvelle loi qui crée le cadre juridique nécessaire à la construction et à l’exploitation d’une installation souterraine de transport de marchandises comme imaginée par la société Cargo sous terrain. A l’instar du Conseil fédéral, le Conseil des Etats ne veut pas que la Confédération participe financièrement à ce projet. Il est aussi favorable à ce que le projet reste majoritairement en main suisse durant toute la durée de son existence. Le dossier passe au Conseil national.
Conseil national pour une nouvelle aide COVID : le Conseil national a adopté le 4 juin deux motions de sa commission des transports demandant un nouveau soutien pour les transports publics et le fret ferroviaire. Le Conseil fédéral est prié d’élaborer, comme en 2020, un projet pour compenser les pertes subies par ces secteurs en raison de la pandémie de COVID-19. Le Conseil des Etats devrait se déterminer sur le même sujet le 15 juin.
Nouvelles dispositions pour le trafic régional : la réforme du transport régional de voyageurs ainsi que de la présentation des comptes dans les transports publics subventionnés vise à clarifier les responsabilités et à rendre les procédures plus efficaces. Le 4 juin, le Conseil fédéral a adopté et transmis au Parlement le message relatif à une modification de la loi sur le transport de voyageurs. Le projet vise notamment à inscrire dans la loi des mesures clarifiant l’utilisation des subventions, en complément aux mesures déjà prises par l’OFT suite à « l’affaire CarPostal ».
Crédit pour le trafic régional : le Conseil fédéral a aussi décidé le 4 juin de proposer au Parlement un crédit d’engagement pour le transport régional de voyageurs (TRV) d’environ 4,35 milliards de francs pour la prochaine période quadriennale de 2022 à 2025. Cela représente environ 250 millions de francs de plus que pour la période quadriennale en cours. Les conséquences financières à plus long terme dues à la pandémie de coronavirus seront traitées séparément.
Sécurité toujours élevée : en 2020, les passagers des transports publics ont à nouveau bénéficié d’un haut degré de sécurité. Le nombre d’accidents s’est situé dans la même marge de variation que les années précédentes. Il est difficile d’évaluer les effets de la pandémie de COVID-19 sur l’évolution de la sécurité. C’est ce qui ressort du rapport sur la sécurité 2020 publié le 27 mai par l’OFT.
Documents pour les installations à câble : en étroite collaboration avec la branche et les offices fédéraux concernés, l’OFT a retravaillé matériellement et formellement la directive 1 régissant les procédures d’approbation des plans pour les installations à câble afin de faciliter sa mise en oeuvre. Le document datant de 2018 se concentre désormais sur l’essentiel et comprend des explications approfondies sur les sujets importants. L’OFT, avec le concours de la branche, du SECO et de la SUVA, a en outre élaboré une directive sur la sécurité au travail et la protection de la santé dans le domaine des installations à câble. Cette directive réunit toutes les exigences à respecter en la matière et est accompagnée d’une check-list permettant de passer en revue rapidement les points pertinents d’un cas concret. Les documents sont disponibles sur le site internet de l’OFT.
Section Affaires internationales : à partir du 1er octobre 2021, la section Affaires internationales sera dirigée conjointement par Anna Lena Aeschlimann et Andreas Felder. Ils succèdent à Jean-Claude Schneuwly, qui part à la retraite. Titulaire d’un master en European Studies, Anna Lena Aeschlimann travaille depuis 2012 en tant que collaboratrice scientifique à l’OFT, elle est cheffe de section suppléante depuis 2019. Andreas Felder a obtenu un doctorat en droit à l’université de Fribourg et est passé de l’Office fédéral de la justice à l’OFT en 2019.
Forum international des transports : la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a participé le 27 mai au sommet numérique du Forum international des transports. Les ministres des transports ont discuté des moyens de renforcer la mobilité par des innovations et de la rendre plus écologique. La conseillère fédérale a montré comment le secteur des transports peut apporter une contribution importante à la protection du climat grâce à des solutions innovantes.
Journée mondiale sécurité aux passages à niveau : la distraction est un des principaux facteurs d’accidents aux passages à niveau. C’est pourquoi les risques liés à l’inattention sont au centre de la treizième Journée mondiale de sensibilisation aux passages à niveau (International Level Crossing Awareness Day, ILCAD) qui a lieu le 10 juin. La Suisse, qui a beaucoup investi dans l’assainissement de ces installations, est très bien notée en matière de sécurité aux passages à niveau. Trois accidents graves et un décès ont été enregistrés en 2020, moins que les années précédentes.
OFT Actualités no 90 juin 2021
