Masque obligatoire, aide financière, mobilité multimodale…
… et d’autres nouvelles en bref.
© Chancellerie fédérale
Masque obligatoire dans les transports : pour lutter contre la pandémie de coronavirus, le Conseil fédéral a décidé le 1er juillet de rendre le port du masque obligatoire dans les transports en commun à partir du 6 juillet (trains, bus, trams, téléphériques, bateaux). L’Office fédéral de la santé publique (OFSP) a la haute main sur cette question au niveau de la Confédération. Les détails de la mise en œuvre de cette obligation de masque est du ressort des CFF et de Car Postal, qui assument la maîtrise de système pour les différents modes de transports publics.
Aide financière pour cause de coronavirus: durant la pandémie de coronavirus, les entreprises de transport public et de transport ferroviaire de marchandises ont essuyé d’importantes pertes financières du fait de la chute de la demande. Elles ne parviendront pas à compenser complètement ces pertes par leurs propres moyens. Au travers de plusieurs mesures, le Conseil fédéral veut s’assurer que ces entreprises restent solvables et ne soient pas contraintes à restreindre l’offre de transport. Il prévoit 800 millions de francs à cet effet. Le 1er juillet 2020, il a ouvert la consultation sur les adaptions de loi nécessaires. Celle-ci durera jusqu’au 22 juillet.
Prêts aux CFF : le Conseil fédéral a aussi décidé d’aider les CFF à surmonter les graves problèmes de liquidités auxquelles ils font face en raison de la pandémie de coronavirus. L’entreprise pourra donc obtenir de la Confédération, en tant que propriétaire des CFF, 550 millions de francs supplémentaires sous la forme de prêts d’une durée allant jusqu’à un an qui seront rémunérés aux conditions du marché.
Mobilité multimodale : afin de faciliter la mobilité, le Conseil fédéral veut que les différents moyens de transport puissent être combinés plus simplement. Pour que les entreprises soient en mesure de proposer des offres adéquates, comme p ex des applications mobiles, elles ont besoin d’informations des différents prestataires de services et de mobilité. Une infrastructure nationale de données mobilitaires, au sens d’un service public de la Confédération, simplifiera cet échange de données. Les offres supramodales facilitent entre autres l’accès aux transports publics, qui gagnent en attrait pour de nouveaux clients. Le Conseil fédéral a chargé le DETEC d’élaborer un message à ce sujet.
Commande dans le trafic régional : le Conseil fédéral a pris connaissance le 19 juin des résultats de la consultation relative à la réforme du système de commande du transport régional de voyageurs (TRV). Sur cette base, il a décidé de poursuivre la voie d’une optimisation ponctuelle du système actuel. Il rejette la demande de différents milieux qui souhaitent pouvoir utiliser plus librement les excédents générés dans les transports subventionnés. Deux tiers de ces excédents doivent toujours être affectés à la réserve spéciale destinée à couvrir des déficits futurs et rester ainsi dans le système des transports publics, sauf s’il s’agit de prestations qui ont été mises au concours.
Actualisation de prescriptions ferroviaires : le Conseil fédéral a décidé le 19 juin de mettre à jour les prescriptions relatives à l’exploitation et à la sécurité des chemins de fer ainsi qu’à l’aménagement des transports publics de manière conforme aux besoin des personnes handicapées. Pour ce faire, deux ordonnances sont modifiées. Elles permettent, entre autres, de simplifier encore le trafic international et de mettre en place une plate-forme publique d’information sur la conformité des arrêts des transports publics aux besoins de personnes handicapés. Ce paquet de révision modifie aussi d’autres prescriptions au niveau du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) et de l’Office fédéral des transports (OFT).
Tram Lausanne-Renens : le 19 juin 2020, le Conseil fédéral a adapté la concession d’infrastructure du tram Lausanne-Renens de sorte que cette ligne puisse être prolongée à terme jusqu’à Villars-Ste-Croix. Le nouveau tram est un volet central du Projet d’Agglomération Lausanne-Morges (PALM) qui vise à répondre au développement de la ceinture ouest de la capitale vaudoise.
Comité mixte Suisse-UE : le Conseil fédéral veut renforcer l’effet de transfert de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP). C’est pourquoi, à partir de 2021, il est prévu que la RPLP soit plus élevée en Suisse pour les camions des classes d’émission EURO IV et V. C’est ce qui a été discuté le 19 juin au comité mixte des transports terrestres avec des représentants de l’UE. Les points en suspens seront élucidés avec l’UE d’ici à la fin de l’année.
Aménagement ferroviaire de Zermatt : l’OFT, le Canton du Valais et la commune de Zermatt sont parvenus à un accord concernant les conditions de construction du nouveau tunnel ferroviaire «Unnerchriz» entre Täsch et Zermatt dont le volume d'investissement représente environ 327 millions de francs. Si la circulation routière motorisée entre les deux villages restera limitée et soumise à autorisation aux mêmes conditions que jusqu’à présent, la route d'accès sera rendue plus sûre par la construction entre autres de deux galeries de protection contre les avalanches. Les trois parties ont conclu une convention en ce sens.
Contribution économique des TP : les transports publics représentent un secteur économique important pour la Suisse: Environ 100 000 personnes travaillent d’une manière ou d’une autre pour la branche des TP. Une nouvelle étude de la LITRA et de Swissrail, publiée le 23 juin, fait le point sur la contribution économique des transports publics et de l’industrie ferroviaire.
OFT Actualités_Nr 81_Juillet 2020
